A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le compte
rendu du conseil municipal en date du 10 février 2017
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le
compte administratif 2016 déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2016
n’appelle ni observations, ni réserve de leur part.
RESULTAT DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 446 180
€ 53
Recettes : 522 857
€ 45
Soit un excédent de 76 676 € 92
INVESTISSEMENT
Dépenses : 63 534
€ 90
Recettes : 89 844
€ 59
Soit un excédent de 26 309 € 69
Résultat de l’exercice 2016 : + 102 986 € 61
AFFECTATION DU
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Résultat 2015 reporté 74 081
€ 98
Résultat 2016 76 676
€ 92
Résultat budget CCAS 16 100
€ 89
Résultat total + 166 859 € 79
Résultats
du budget de L’Exercice 2016 :
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Section
d’investissement
|
Section de
fonctionnement
|
Total des sections
|
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Recettes
-
Prévisions budgétaires
totales
-
Titre des recettes émis
-
Réductions de titres
-
Recettes Nettes
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124 319.00
89 844.59
0.00
89 844.59
|
529 411.00
522 857.45
0.00
522 857.45
|
653 730.00
612 702.04
0.00
612 702.04
|
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Dépenses
-
Autorisations budgétaires
totales
-
Mandats émis
-
Annulations de mandats
-
Dépenses nettes
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124 319.00
63 534.90
0.00
63 534.90
|
529 411.00
446 653.63
473.10
446 180.53
|
653 730.00
510 188.53
473.10
509 715.43
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Résultats de
l’exercice
-
Excédent
-
Déficit
|
26 309.69
|
76 676.92
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102 986.61
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VOTE DES TAUX
D’IMPOSITION 2017
Le conseil municipal après avoir délibéré sur le taux
d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de ne pas
augmenter les taux.
Taxe d’habitation 15,74
%
Taxe sur le foncier bâti 18,32
%
Taxe sur le foncier non bâti 31,56 %
Le conseil municipal procède au vote des différentes
subventions :
DO MI SI 450
€
ASLO 450
€
SACOPA 450
€
ANCIENS COMBATTANTS 230
€
CAUE 105
€
FSE ANNE FRANK 400
€
JARDINS OUVRIERS 200
€
PREVENTION ROUTIERE 250
€
SECOURS CATHOLIQUE 250
€
SPA 360
€
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600 €
LES FRANCAS DE L’AISNE 10 000 €
LES PECHEURS DE MORCOURT 300
€
En ce qui concerne la subvention attribuée au Francas De
L’Aisne, elle est prévisionnelle, sachant que la participation est calculée en
fonction du nombre d’enfants accueillis au centre.
Après présentation par Monsieur JAUDOIN, le conseil
municipal vote comme le budget primitif 2017 :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 634 232
€
Dépenses : 634 232
€
INVESTISSEMENT
Recettes : 147 697
€
Dépenses : 147 697
€
Lors de son conseil communautaire du 16 janvier dernier,
l’agglomération du Saint-Quentinois a créé une commission intercommunale des
impôts directs (CIID) ainsi qu’une commission locale d’évaluation des charges
(CLECT).
Liste des contribuables pouvant siéger à la CIID :
Monsieur ERNOTTE Bernard
Monsieur DOLOY Alfred
Liste des membres pouvant siéger à la CLECT :
Monsieur FRANÇOIS Christophe titulaire
Monsieur JAUDOIN Dominique suppléant
Monsieur JAUDOIN informe le conseil municipal qu’un devis
a été demandé à l’USEDA pour l’enfouissement des réseaux rue Arthur Venet et
rue Daniel Bazile.
Il est aussi projeté la réfection des trottoirs rue des
Ateliers.
Suite à l’achat de la ferme rue des Ateliers, un projet
d’achat d’une partie de la parcelle serait peut-être envisageable pour la
construction d’un parking près de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire a rencontré le nouveau responsable de
l’unité départementale et a demandé une étude de faisabilité rue Marécat afin
de ralentir la vitesse.
Les services eau et assainissement de l’agglomération du
Saint-Quentinois effectuent actuellement un diagnostic rue Georges Tixier pour
vérification des branchements.
Mmes BAILLET et FAUCHART donne le compte rendu du dernier
conseil d’école.
Un arrêté est à prendre pour finaliser le PCS (plan
communal de sauvegarde)
La pose des barrières par la société Eurowatt est terminée.
Une opération nettoyage va être effectuée avec les agriculteurs et les services
de l’agglomération du Saint-Quentinois.
Une réunion d’information se fera afin de relancer
l’opération voisins vigilants.
Monsieur le maire demande aux conseillers leur choix des
tours de permanence pour les élections présidentielles.