Conseil Municipal du 10 Février 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion en date du 8 décembre 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune bénéficie encore de fonds au titre du programme CDDL.

Le conseil municipal décide l’inscription des travaux de réaménagement et d’équipement de la cuisine de la salle polyvalente et sollicite une subvention à hauteur de 50 % au titre du CDDL.

Les dossiers de demande de subvention au titre du DETR doivent être déposés en Sous-Préfecture pour le 28 février 2017. Un dossier sera établi pour la pose de différents panneaux et équipements de sécurité dans la commune.

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols,

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’instruire les demandes et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols,

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois et la commune pour l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du nouveau régime indemnitaire des agents le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Engagement et de l’Expérience Professionnel).

M. le Maire et M. JAUDOIN se sont rendus au Centre de Gestion de Chauny pour les modalités et conditions d’attributions.

Le conseil municipal délibérera lors de la prochaine réunion.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur GODULLA a prévenu qu’une expertise de sûreté sera faite dans la commune le 23 février prochain.

Monsieur le Maire informe qu’un vidéoprojecteur a été acheté pour l’école.

Le prochain conseil d’école aura lieu à Morcourt (école) le 6 mars 2017.

Monsieur le Maire informe que Madame RANSQUIN est toujours en arrêté et que Monsieur LANGLET se rétablit de son accident de travail.

Monsieur le maire informe que les nouveaux locataires sont installés depuis le 1^er février 2017.

Madame BARBANÇON a commencé son contrat Cui le 1^e février 2017.

Monsieur le Maire informe que le feu d’artifice du 13 juillet a été commandé aux mêmes conditions de l’année précédente.

Monsieur le Maire informe le passage de la course « les 4 jours de Dunkerque » dans la commune le mercredi 10 mai. Il nous faut trouver 15 à 18 signaleurs.

Monsieur le Maire a reçu le directeur de l’habitat St-Quentinois concernant les terrains situés derrière le terrain de football pour d’éventuelles constructions.

Une étude de faisabilité va être faite par habitat St-Quentinois.

Mmes BAILLET et LEVEQUE se réuniront pour la préparation du projet de fleurissement de la commune.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de prévoir leur disponibilité pour les tours de permanence des élections présidentielles et législatives.