COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
10 Juin 2016
Les membres du conseil
municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal en date
du 31 mars 2016.
Monsieur GRESSIER Mathieu expose
au Conseil Municipal le projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin et la Communauté de Communes du canton de Saint-Simon. A
l’unanimité les membres du conseil municipal approuve le projet de périmètre du
nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin
et de la Communauté de Communes du canton de Saint-Simon tel qu’arrêté par le
Préfet de l’Aisne le 5 avril 2016.
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal des résultats de l’appel d’offre, l’entreprise EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS NORD a été retenue pour l’attribution du marché des travaux
concernant l’aménagement de sécurité rue Georges Tixier. Le conseil municipal
sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de
police, s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la
notification de la subvention et demande une dérogation pour commencer les
travaux par anticipation. Le conseil municipal autorise le Maire en sa qualité
de représentant légal du pouvoir adjudicateur à signer les pièces du marché.
Le Maire rappelle la
délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2015 concernant la
pose de 50 prises sur les réseaux pour un montant de 5 114 € 66.
La facture de ces travaux
étant inférieure, le conseil municipal décide de payer la part communale pour
un montant de 5 007 € 29 et décide d’amortir la charge pour une durée de 3
ans.
Le Maire rappelle au
conseil municipal les festivités des 13 et 14 juillet :
Repas à la salle des fêtes
de Morcourt
Feu d’artifices au terrain
de football d’Omissy
Le 14 juillet rendez-vous
à la mairie à 11 heures pour dépôt de gerbe au monument aux Morts.
A la majorité le conseil
municipal décide la suppression des jeux cette année après la cérémonie compte
tenu du peu de participant.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne
lecture de la lettre de remerciement pour la subvention accordée par la commune
à l’association des « pêcheurs de Morcourt » et le Président,
Monsieur DESPREZ convie les membres du Conseil Municipal à l’apéritif qui aura
lieu le 3 juillet à 12 h à l’étang de Morcourt.
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal de l’assemblée générale de l’ASTRAD qui aura lieu ce
samedi 11 juin. Les membres du conseil sont conviés à la remise de médailles du
travail à partir de 11 heures.
Le Maire donne lecture de
la lettre de Monsieur le Président du Conseil Départemental informant des
modifications des compétences générales suite à la loi NOTRe surtout en ce qui
concerne la prise en charge du transport des élèves vers les piscines.
La Mairie a été sollicitée
pour la participation à l’opération Brioches par l’Apei de Saint Quentin.
Monsieur le Maire va se
renseigner pour savoir si les prix sont imposés.
Un courrier a été reçu du
SDIS (service d’incendie et de secours) pour nous indiquer le nombre
d’interventions et le motif durant le 1er trimestre 2016.
Le Maire informe que la
brocante organisée par l’AFOM s’est bien déroulée et informe leur prochaine
manifestation le 25 juin 2016 à partir de 14 heures après-midi récréative et
fête de la musique le soir à la salle polyvalente.
Monsieur JAUDOIN informe
le conseil municipal que suite au rendez-vous avec Monsieur BEAUDOIN de l’USEDA
une estimation a été demandée pour l’enfouissement des réseaux rue Daniel
Bazile, rue Arthur Venet et rue Georges Tixier.
Monsieur le Maire informe
qu’une réunion aura lieu à la salle polyvalente le mardi 28 juin
à 18 h 30 avec la
gendarmerie pour l’opération « voisins vigilants ».
La remise des
dictionnaires aux élèves entrant au collège aura lieu le 24 juin à 17 heures à
l’école.
Un devis a été demandé
pour la réfection d’un volet roulant à l’école à l’entreprise STORE DECO et
MENUIMAT.
COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
08 Juillet 2016
A l’unanimité, le conseil
municipal approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date
du 10 juin 2016.
Le conseil municipal
décide la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 1ère
classe à compter du 1er août 2016 à la place du poste d’adjoint
territorial d’animation 2ème classe.
Le Maire rappelle la
délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2014 concernant la
réfection des mâts rue du Champ Terrinette par l’USEDA pour un montant de
9 032 € 55. La facture de l’USEDA s’élève à 7 738 € 25, compte tenu
du montant inférieur, une décision modificative budgétaire sera faite.
Monsieur JAUDOIN informe
que les travaux de peinture des murs de la salle polyvalente débuteront le 8
août.
Monsieur le Maire confirme
que le repas du 13 juillet aura lieu à Morcourt et le feu d’artifice à Omissy.
Le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à agir en justice, en son nom et pour la commune,
contre l’auteur de tracts distribués dont la rédaction pourrait constituer une
ou plusieurs infractions pénales. Monsieur le Maire est autorisé à mandater
l’avocat de son choix pour agir et défendre devant la ou les juridictions
compétentes dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
Le jury communal des
maisons fleuries Omissy Morcourt passera le lundi 11 juillet à 18 h 15.