A l'unanimité
le Conseil Municipal approuve le compte
rendu de la réunion de conseil en date du 26 février
2016.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire présente
au conseil municipal
le projet de construction d'un local poubelles et fumeurs à la salle polyvalente préparé par Monsieur
OBERT.
Une déclaration préalable
de travaux sera faite.
Monsieur le Maire donne le compte
rendu de la dernière
réunion de conférence des Maires et notamment la fusion de la communauté d'agglomération avec la
communauté de commune de St-Simon.
Monsieur le Maire informe
qu'une plainte a été déposée en gendarmerie pour des dépôts sauvages près des éoliennes.
Il a été demandé
aux services déchets
ménagers de la communauté d'agglomération le coût pour l'enlèvement de ces déchets.
2 options :
2 600 €
: 3 200 €
La commission des travaux se réunira le 8 avril
à 18 heures pour le dossier
des travaux de la rue Georges
Tixier.
Monsieur GODULLA donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Gauchy concernant l'accès au service public.
Il informe également le conseil qu'une formation sera
faite pour le fonctionnement du défibrillateur
de la salle polyvalente .
COMPTE
ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil
Municipal après avoir entendu et approuvé
le compte administratif 2015 déclare que le compte de gestion pour l'exercice
2015 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE
ADMINISTRATIF 2015
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 438 727 € 25
RECETTES : 470 878 € 96
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 58 392 € 34
RECETTES : 44 149 € 97
RESULTAT DE CLOTURE DE 2014
INVESTISSEMENT : - 5 120 € 13
FONCTIONNEMENT: + 82 962 € 77
Soit un excédent
total de + 77 843 € 64
RESULTAT 2015
INVESTISSEMENT : - 14 242 € 37
FONCTIONNEMENT: + 32 151 € 71
Excédent : + 17 909 € 34
RESULTAT DE CLOTURE
2015: + 95 752 € 98
Résultats
du budget de L’Exercice 2015 :
Section
d’investissement
|
Section de
fonctionnement
|
Total des sections
|
|
Recettes
-
Prévisions budgétaires
totales
-
Titre des recettes émis
-
Réductions de titres
-
Recettes Nettes
|
109 964,00
44 149,97
0, 00
44 149,97
|
549 394,00
470 878,96
0,00
470 878,96
|
659 358,00
515 028,93
0,00
515 028,93
|
Dépenses
-
Autorisations budgétaires
totales
-
Mandats émis
-
Annulations de mandats
-
Dépenses nettes
-
|
109 964,00
58 392,34
0,00
58 392,34
|
549 394,00
438 777,10
49,85
438 727,25
|
659 358,00
497 169,44
49,85
497 119,59
|
Résultats
de l’exercice
-
Excédent
-
Déficit
|
14 242,37
|
32 151,71
|
17 909,34
|
VOTE DES TAXES
A la majorité le conseil municipal
décide de ne pas augmenter
les taxes et vote comme suit
les taux:
TAXE D’HABITATION : 15,14%
TAXE SUR LE FONCIER BAT : 18,32%
TAXE SUR LE FONCIER NON BAT :
31,56%
Le Conseil Municipal procède
au vote des différentes subventions :
ASLO:
|
450€
|
DOMISI:
|
450€
|
SACOPA:
|
450€
|
ANCIENS COMBATIANTS :
|
230€
|
FSE Anne Frank
:
|
300€
|
Coopérative scolaire :
|
4 543 €
|
Les Francas de l'Aisne :
|
10 000 €
|
Les pêcheurs de
Morcourt :
|
250€
|
Les jardins ouvriers :
|
200€
|
La prévention routière :
|
250€
|
SPA:
|
337 €
|
Le secours
catholique :
|
250€
|
CAUE:
|
105 €
|
Le budget primitif 2016 est voté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSE : 529 411 €
RECETTE : 529 5411 €
INVESTISSEMENT
DEPENSE : 124 319 €
RECETTE : 124 319 €
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION (CCAS) 2015
Compte tenu de la dissolution du CCAS suite à la loi NOTRE, le Maire donne les comptes de l'exercice 2015, les
fonds seront transférés au budget de la commune.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (CCAS)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
13 815 € 40
RECETTES :
27 6345
€ 88
Soit un excédent 2015 :
13 819 € 48
Résultat de clôture de l'année 2014 : + 2 281 € 41
Soit un excédent
total de : 16 100 € 89
Ce montant sera repris dans le budget
de la commune
Le conseil municipal, suite à la dissolution du CCAS, décide
la suppression du bon d'achat du 14juillet et fixe le montant du bon d'achat de fin d'année à 30 €uros .
Le conseil municipal
sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la mise en conformité de la salle polyvalente.
Le conseil
municipal de proroger
l'adhésion au FDS pour les travaux
de voirie 2017.
Le conseil
municipal décide de provisionner un montant de 600 € en admission
en non valeur.
Monsieur GOSIK donne des informations sur le blog
de la commune
€uros est en vente au café« Le Morcourt».
Pour tout renseignement vous pouvez contacter
Monsieur DESPREZ Président de
l'association au 03.23.05.37.91.