COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS :
MM. FRANÇOIS-JAUDOIN-HISS-POUCHAIN-OBERT-GOSIK-MMmes
FAUCHART-BAILLET-CHATON-PELLERIN
ABSENTS :
MM. PIERENS-GODULLA (excusés), Mme LEVEQUE donnant procuration à M. FRANÇOIS
Le conseil municipal à
l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal en date du 10 février
2015.
Les membres du conseil municipal après avoir entendu et
approuvé le compte administratif 2014 déclarent que le compte de gestion pour
l’exercice 2014 n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.
VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur HISS présente au
conseil municipal le compte administratif 2014
Le conseil municipal après
avoir délibéré sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’aménagement paysager d’un
talus entre 30 % et 55 % du montant H.T. de 20 441 €uros.
Le Maire informe le
conseil municipal qu’une demande de subvention a également été demandée au
titre du CDDL pour un taux de 50 %.
Le Maire fait part au
Conseil Municipal de la reconduction du CLSH pour l’été 2015 en commun avec la
commune de Morcourt.
Le Conseil Municipal émet
un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention avec Les Francas
de l’Aisne.
Le conseil municipal
sollicite une subvention au titre du FDS pour les travaux de réfection de la
rue des Ateliers.
Le conseil municipal
autorise le Maire à signer la convention de prestation avec l’Adica pour
l’aménagement de sécurité rue Georges Tixier.
Le Maire rappelle au
conseil municipal le détail des dépenses prises en charge au compte 6232
« fêtes et cérémonies ». Le conseil municipal approuve le détail de
ces dépenses.
Le conseil municipal après
en avoir délibéré décide de fixer le prix des tickets repas restauration
scolaire et heure de garderie à compter du 1er août 2015 comme
suit :
Ticket repas : 3
€ 60
Ticket heure garderie : 1 € 50
Le Conseil municipal fixe
comme suit les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente et petite
salle à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire donne
lecture au conseil municipal du courrier recommandé de Monsieur et Madame
LOBJOIS d’Omissy, il précise que Madame BORECK secrétaire de mairie a
réceptionné le recommandé et lui a bien
été remis en mains propres
Monsieur et Madame LOBJOIS
sollicite de Monsieur LERICHE, porteur du
projet d’un lotissement de 29 logements rue Marécat, un certificat concernant le maintien de la
haie située entre le terrain de Monsieur et Madame LOBJOIS et son terrain
craignant des coulées de boue.
Monsieur le Maire
demandera à Monsieur LERICHE lors de la prochaine réunion de chantier d’établir
ce certificat.
Monsieur le Maire donne
lecture de la lettre de remerciements de l’association sports et loisirs de
Morcourt pour notre participation à leur 24ème édition des 10 km de
Morcourt qui a eu lieu le 22 février dernier.
Le FSE du collège d’Harly
sollicite de la commune une subvention, celle-ci a été votée au budget.
Monsieur le Maire confirme
la radiation du personnel de la commune de Monsieur BOUZALFANE.
Monsieur GOSIK présente au
conseil municipal le blog de la commune qu’il a créé
Monsieur le Maire présente
au conseil municipal la carte postale envoyée par les élèves de Madame DARCOURT
lors de leur classe de neige.
Une demande de coupes est
demandée par les maîtres artisans coiffeurs de l’Aisne pour le concours de
coiffure interdépartemental « Rose de Picardie » qui aura lieu le 19
avril 2015 prochain.
Le conseil municipal émet
un avis favorable.
Une benne à verre est
installée à côté de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe
que le feu d’artifice pour le 13 juillet a été commandé en commun avec la
commune de Morcourt.
Mmes BAILLET et LEVEQUE se
réuniront pour définir la commande des fleurs pour la commune.
Madame BAILLET est conviée
à une réunion du CIL pour l’attribution d’un logement vacant sur Omissy.
Monsieur JAUDOIN informe
le conseil municipal de la coupe des arbres rue du Champ Terrinette et des
sapins de la ferme des consorts DEFREMONT suite à son intervention.
Madame FAUCHART sollicite un
règlement pour la location de salle polyvalente (nettoyage de la cuisine, des
toilettes ….) afin d’éviter tout litige.
Résultats
du budget de L’Exercice 2014 :
Section
d’investissement
|
Section de
fonctionnement
|
Total des sections
|
|
Recettes
-
Prévisions budgétaires
totales
-
Titre des recettes émis
-
Réductions de titres
-
Recettes Nettes
|
268 734,39
191 024,51
0, 00
191 024,51
|
666 671, 39
654 895,83
2 995,60
651 900,23
|
935 405,78
845 920,34
2 995,60
842 924,74
|
Dépenses
-
Autorisations budgétaires
totales
-
Mandats émis
-
Annulations de mandats
-
Dépenses nettes
-
|
196 145,39
155 492,76
0,00
155 492,76
|
666 671,39
603 876,31
146,67
603 729,64
|
862 916,78
759 369,07
146,67
759 222,40
|
Résultats
de l’exercice
-
Excédent
-
Déficit
|
35 531,75
|
48 170,59
|
83 702,34
|
Cette
année encore, une diminution des recettes au niveau des dotations de
subventions pour un montant de 12 000 € a été compensée largement par les
réductions de charge sur les salaires et traitements pour 14 000 €, une
diminution des achats et charges externes pour 19 000 €
Le
résultat s’établit à 48 170 € dans le cadre de la section de
fonctionnement contre 20 000 €
l’an
dernier.
Le
résultat d’investissement est excédentaire à + 35 531 € contre
-40 650 € l’an passé, cela s’explique par la vente de la boulangerie pour
la somme de 80 000 €.
Le
résultat total s’établi à 83 700 € contre un résultat à l’équilibre l’an
passé.
Au
vu de ces résultats, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter, cette
année encore, vos impôts sur la commune :
o
Taxe d’habitation
o
Taxe foncière
o
Taxe Foncière (non bâti)
Toutefois,
le conseil a décidé de modifier les tarifs de location :
TARIFS
2016 DES DIFFERENTES LOCATIONS PAR LA MAIRIE
GRANDE SALLE
|
HABITANT
|
EXTERIEUR
|
WEEK END
|
250 €
|
380 €
|
VIN D’HONNEUR
|
100 €
|
200 €
|
ASSOCIATION
|
100 €
|
200 €
|
PETITE SALLE
|
HABITANT
|
EXTERIEUR
|
WEEK END
|
140 €
|
200 €
|
VIN D’HONNEUR
|
80 €
|
120 €
|
ASSOCIATION
|
80 €
|
100 €
|
LOCATION DE
VAISSELLE : 0 € 50 le couvert.
LOCATIONS MATERIEL
DIVERS
TABLE (1 m 20x 0 m 80
|
1 € 20
|
CHAISE
|
0 € 20
|
1 COUVERT : assiette plate, couteau, fourchette cuillère café/soupe
|
0 € 20
|
VERRE ou COUPE pièce
|
0 € 05
|
FORFAIT COUVERT SALLE
|
0 € 50
|
BARRIERE DE POLICE
|
1 €
|
Le
tarif habitant s’applique aux résidents de la commune, tout manquement à ce
contrat est répressif.